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RÉALISATION ÉDITORIALE
Le site accessible à l’adresse suivante : https://www.kalapp.fr/ (ci-après le « Site ») est la propriété de:

Dénomination ou raison sociale:

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Dénomination ou raison sociale: KALAPP

Forme juridique : Société par actions simplifiées (Société a associé unique)
Capital social : 10 000,00 Euros
Adresse du siège : ALL ERMENGARDE D ANJOU 35000 RENNES
Activités principales : organisation et animation de formation professionnelles ou non prestation de conseil, de Consulting et accompagnement des entreprises
Tél : + 33 (0)2 23 250 125

E-mail : contact@kalapp.fr

La direction de la publication est assurée par Elise TRICOT

IDENTITE ET COORDONNEES DE L’HÉBERGEUR
Le présent site est hébergé chez :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Tel : 09 72 10 10 07

DROITS DE REPRODUCTION
Tous les contenus présents sur le Site sont et demeurent la propriété du Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (ci-après « KALAPP ») et sont donc couverts par le droit d’auteur.

Les marques KALAPP ainsi que les logos figurant sur le Site ont été déposés auprès de l’INPI ou sont la propriété des partenaires KALAPP. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse KALAPP, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
KALAPP est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après « LIL ») et le règlement européen n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après « le RGPD »).

« Utilisateur » désigne toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site pour consulter gratuitement les informations disponibles et/ou pour bénéficier d’un service déployé par KALAPP à partir du Site. Les Utilisateurs sont le plus souvent des chefs d’entreprise en difficulté, des bénévoles des CIP, des journalistes et des institutions.

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement est, selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

TYPE DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES
En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel, aussi appelée donnée personnelle.

KALAPP veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, suivant le principe de minimisation des données tel que défini à l’article 5-1 c) du RGPD.

Des données personnelles d’identification (nom, prénom) et de contact (adresse électronique) seront collectées via le formulaire de contact.

FINALITES DU TRAITEMENT
Les données personnelles recueillies susvisées auprès des Utilisateurs sont exclusivement à usage KALAPP et concernent les finalités suivantes :

A réserver un hébergement de vacances
Gérer les demandes ou d’échanges d’informations (formulaire de contact).
Il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de l’article 13.2 f du RGPD.

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données personnelles pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données personnelles ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente requise avant de recueillir son consentement.

BASE LEGALE DU TRAITEMENT
Toutes les données personnelles concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. Le traitement de ces données personnelles repose sur l’intérêt légitime KALAPP de mettre en relation les dirigeants d’entreprises en difficulté avec des professionnels afin de les aider à trouver des solutions.

DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles ne sont traitées que par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.

LOCALISATION DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les traitements réalisés par KALAPP sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles.

Ainsi, les données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact seront conservées le temps du traitement de la demande d’information ou le temps de l’échange.

Les données collectées par l’intermédiaire de cookies seront pour leur part conservées pendant 13 mois.

Les droits des UTILISATEURS
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition pour motifs légitimes, d’un droit à l’oubli, et d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

Ces droits s’exercent par courrier postal, en justifiant de son identité :

soit par courrier postal : KALAPP – A l’attention de Elise TRICOT,
ALL ERMENGARDE D ANJOU 35000 RENNES
soit par e-mail à : elise.tricot@kalapp.fr

LES COOKIES
Selon la définition de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), « un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc. »

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